Protection des Données Personnelles

VFS GLOBAL respecte les instructions de l’Office National d’Identification (O.N.I.) en matière de protection des données personnelles.

VFS GLOBAL enregistre des données personnelles lors de la prise de rendez-vous et, le cas échéant, lors du remplissage du formulaire.

Ces données sont cryptées avant d’être transférées à nos serveurs selon des protocoles sécurisés. Les données sont conservées pendant une durée agréée par les Autorités compétentes, puis elles sont effacées.

Les autres données saisies par VFS GLOBAL, notamment les données biométriques, ne sont pas enregistrées sur les serveurs de VFS GLOBAL mais transférées immédiatement sur les serveurs des Autorités consulaires françaises selon des protocoles cryptés gérés par les Autorités consulaires françaises.

Les documents des dossiers de demandes de carte de résident remis au Centre VFS GLOBAL par les demandeurs sont transférés en totalité aux Autorités compétentes. Les enveloppes reçues des Autorités compétentes après traitement de la demande et qui contiennent la carte de résident des demandeurs leur sont remis, soit à ces derniers soit à leur mandataire. En cas de défaut de retrait dans les 30 jours, ces enveloppes sont renvoyées aux Autorités compétentes.

En conséquence, VFS ne conserve aucune donnée fournie par les demandeurs de carte de résident.

VFS ne commercialise pas et n’envoie pas à des tiers les données personnelles des demandeurs de carte de résident.