Conditions de Service
Conditions de Service
Déclaration de Limitation de Responsabilité
Le « Centre de Demande de Carte de Résident » est un service de la société VFS Global Services Pvt. Ltd à travers sa filiale VFS COTE D’IVOIRE ayant son siège en Côte d’Ivoire sous la législation locale.
VFS GLOBAL fournit le support technique à l’Office National d’Identification (O.N.I.). Cette société a pour seul objet de fournir des facilités logistiques pour donner des rendez-vous, recevoir les demandeurs, collecter leur dossier et les frais de dossier, les transmettre à l’Autorité compétente pour leur évaluation, et récupérer les cartes de résidents délivrés, pour la remise de celles-ci aux demandeurs, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un service de Courrier.
VFS n’est pas responsable des délais de traitement de dossiers par l’Autorité compétente, ni de leur décision finale.
Bien que toutes les précautions soient prises pour assurer la sécurité des passeports et des documents fournis par les demandeurs, il ne peut être totalement exclu que dans des circonstances exceptionnelles et dans des cas de force majeure, les cartes de résident soient perdus ou volés. VFS GLOBAL dégage toute responsabilité dans de tels cas. VFS GLOBAL signale qu’aucun passeport n’a jamais été perdu ou volé depuis la création de VFS GLOBAL qui a déjà collecté des centaines de millions de demandes.
Les services de courrier sont optionnels et fournis par un opérateur extérieur. VFS GLOBAL choisit ses opérateurs parmi les plus fiables du marché, mais ne peut assumer aucune responsabilité en cas de défaillance de ceux-ci. En cas de perte du passeport lors de son acheminement, la responsabilité de VFS GLOBAL se limite au remboursement du coût des droits à verser pour obtenir le remplacement de cette carte de résident conformément à la procédure régulière. VFS n’assume aucune responsabilité quant aux dommages causés au demandeur en raison de la perte du passeport ou des documents joints.
Les droits de visa et les frais de service versés ne sont pas remboursables.
Aucun employé de VFS GLOBAL ne peut modifier les conditions de service précitées.
En cas de contestation, les tribunaux ivoiriens seuls ont juridiction.
Pour utiliser les services de VFS GLOBAL, les demandeurs doivent accepter les conditions de service exposées ci-dessus.
Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses
Recrutement / Offres d'emploi frauduleuses
Il est venu à l’attention de VFS GLOBAL que des individus se faisant passer pour des agents VFS GLOBAL ou représentants ont approché des gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, avec l'intention de voler des informations personnelles ou solliciter de l'argent des gens.
Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception de toute offre d'emploi qui exige un paiement de frais ou qui promet un visa en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS GLOBAL n’est pas une agence de recrutement et ne propose pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, email, téléphone, etc. Nous mettons en garde les gens à se méfier de ces escroqueries.
Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des demandes visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS GLOBAL ni ses partenaires ne demanderont de l'argent à des individus, en aucun cas, afin de les attirer avec des possibilités d'emploi, que ce soit chez VFS Global ou chez une autre entité. Si vous recevez une offre qui prétend être de VFS Global en contrepartie d’une somme d'argent, sachez que ce type d'offres est frauduleux.
Signes de fraude de recrutement
Avertissement
Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus de VFS Global et des pratiques éthiques:
- Les courriers électroniques ne sont pas envoyés à partir d'une adresse e-mail officielle de VFS GLOBAL, mais à partir d'un service de courrier électronique gratuit comme: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est, également, possible que l'e-mail soit envoyé à partir d'une fausse adresse e-mail.
- Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
- Il vous est demandé d'être interviewé par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type message instantané.
- Il vous est demandé de payer des frais.
- Vous êtes priés de compléter les documentations de recrutement de faux tels que une application ou un visa d'emploi, les formulaires (le nom et le logo de VFS GLOBAL pourraient être forgés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
- Insister sur l'urgence.
- L'argent sera demandé pour les permis de traitement de travail, demandes de visa ou analogues.
De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou obtenir des renseignements personnels des victimes.
Les activités de ces individus impliquent une responsabilité pénale et civile. Bien que VFS GLOBAL prend cette affaire très au sérieux et se réserve le droit de communiquer avec les organismes compétents chargés de l'application de la loi pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces individus.
Par conséquent, si vous recevez une demande, que ce soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez frauduleuse et/ou suspecte, veuillez l’ignorer. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS GLOBAL à communications@vfsglobal.com
Si vous venez de savoir qu'une fraude est commise, nous vous encourageons à prendre immédiatement contact avec la police locale et/ou des autorités compétentes et aussi de nous tenir informés en signalant la fraude à cette adresse par courriel acco@vfsglobal.com
En aucun cas, VFS GLOBAL peut être tenue responsable des pertes, dommages, frais ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou des activités non autorisées.